Occupational medicine in front of the El Khomri law
La médecine du travail à l'épreuve de la loi El Khomri Analyse des controverses publiques et des perceptions de acteurs de terrain
Résumé
The occupational doctor is a specialist who holds an important place throughout the employee’s career : Upon the employee’s entry in the company, it is his duty to evaluate the workstation for the health’s worker. He makes a medical follow-up, then, an adaptation to the post if the situation requires it.
The El Khomri law, created on 8 August 2016, is intended novice by changing the certificate of ability. It deleted it for employees who don’t have health problems. It recommends a strengthened medical follow-up for all employees called « at risk », who have diseases, or have disabilities and goes in the direction of strengthening the multidisciplinary approach within the Health Services at work. Moreover, the reform allows to the employer or the employee, to dispute any notice or recommendation issued by the occupational doctor, by a referral to the prudhommes Council.
This works aims to study the historical evolutions of the occupational medicine and to highlight the various changes, then to analyze forms of debates around the many changes as a result of the recent law of 2016. Finally, it seems necessary to consider what this reform will cause to occupational doctor as to hope or tensions. First of all, I studied the controversies on the public stage, based on the article word of occupational doctors or their representatives, employers or professional unions, and lawyers.
Then, secondly, I was inspired by news articles which mention comments from occupational doctors. I investigated their perceptions of the changes stemming from this law.
I have seen that, in the public space, expectations and disputes were perceived differently by different peoples. In a context where psychosocial risks are in increase and where the invisibility of some professional risk remains, the occupational doctor claims his place and wants to highlight its main mission, primary prevention which is really important.
But it may be that the changes from the reform El Khomri stops to progress and that the occupational medicine is still evolving.
Le médecin du travail est un spécialiste qui occupe une place importante tout au long du parcours professionnel des salariés : dans l’évaluation du poste de travail et dans la prise en compte de l’état de santé du salarié dès son arrivée dans l’entreprise. Il intervient ensuite sur le suivi médical, puis sur une adaptation au poste si la situation l’exige.
La loi El Khomri du 8 août 2016 s’est voulue novice en supprimant le certificat d’aptitude systématique pour les employés qui n’ont pas de problèmes de santé. Elle préconise un suivi renforcé pour tous les autres salariés dits « à risque », ayant des pathologies, ou qui sont en situation de handicap. La loi va dans le sens d’un renforcement de la pluridisciplinarité au sein des Services de Santé au Travail. De plus, elle permet à l’employeur ou au salarié, de contester tout avis ou recommandation émis par le médecin du travail, par une saisine au conseil de prudhommes.
L’objectif de ce mémoire est d’abord d’étudier les évolutions historiques de la médecine du travail et de mettre en évidence les différentes transformations opérées jusque-là, puis d’analyser les débats autour des nombreux changements qui pourraient intervenir à la suite de la loi El Khomri. Enfin, il semble nécessaire d’examiner ce que cette réforme provoque auprès des médecins du travail comme attentes ou comme tensions.
En premier lieu, j’ai étudié les controverses sur la scène publique, en m’appuyant sur des articles de presse qui mentionnent des propos tenus par des médecins en santé au travail ou leurs représentants, des syndicats professionnels ou patronaux, et des avocats. Puis, en second lieu, je me suis basée sur une enquête de terrain menée auprès de médecins du travail pour connaître leurs perceptions concernant les modifications apportées par cette loi dans la pratique quotidienne de leurs activités.
J’ai pu constater que, dans l’espace public, les contestations et les attentes différaient selon les acteurs.
Dans un contexte où les risques psychosociaux sont en augmentation et où l’invisibilité de certains risques professionnels demeure, le médecin du travail revendique sa place et veut mettre en avant sa mission principale, la prévention primaire tant importante à ses yeux.
Mais il se pourrait bien que les transformations dues à la réforme El Khomri ne cessent de progresser et que la médecine du travail évolue encore.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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