Dépasser les bornes : Mise en oeuvre de projets d'urbanisation supracommunaux dans les agglomérations urbaines

Résumé : Les aires urbaines européennes ne cessent de s’étendre, croissant sous la pression de l’augmentation démographique et de l’explosion des flux de mobilité notamment ; cependant les territoires institutionnels des différentes collectivités locales qui les composent restent particulièrement stables. Le décalage qui en résulte, entre le territoire fonctionnel urbain et les différents territoires institutionnels, n’est pas nouveau et va en s’accentuant. Ainsi, une difficulté majeure s’installe pour gérer le développement cohérent de l’aire urbaine lorsque la prérogative de la planification territoriale demeure entre les mains des collectivités locales. La thématique de la résolution de ce décalage a généré une littérature scientifique pléthorique depuis le début du XXème siècle. Celle-ci pourtant n’a produit ni consensus ni solutions aisément applicables. Les différentes approches théoriques se sont surtout cristallisées autour de la valeur à conférer au local et à son gouvernement, mais aussi autour de la pertinence même de tenter une réadéquation des territoires. Malgré certains écueils, des réformes de l’architecture institutionnelle ont toutefois été menées à bien dans un grand nombre de pays européens. La politique fédérale des agglomérations, lancée en Suisse au tournant du XXIème siècle, s’inscrit dans ce processus général. La mise en œuvre de la politique fédérale des agglomérations, dans une très grande majorité d’aires urbaines suisses, a notamment permis l’identification de projets d’urbanisation stratégiques à l’échelle régionale, parfois dépassant les frontières institutionnelles d’une seule commune. Ces projets doivent désormais être concrétisés, c’est-à-dire transcrits dans les instruments liants de la planification locale. Or, la politique fédérale des agglomérations n’a pas modifié les prérogatives des différents niveaux institutionnels. La mise en œuvre de ces projets d’urbanisation supracommunaux reste en mains communales et se fait donc avec les mêmes outils, les mêmes procédures et par les mêmes acteurs que précédemment. Sous quelles modalités et avec quels effets se pratique ce dépassement des bornes institutionnelles ? Cette question est au cœur de la présente recherche. A l’intérieur de la commune, il s’agit de comprendre les modifications de la pratique de l’aménagement local que l’émergence de ces projets d’urbanisation supracommunaux engendre nécessairement. A l’échelle de l’aire urbaine, il s’agit de comprendre quelles formes de coopération se développent pour permettre aux différentes collectivités locales de mener un projet d’urbanisation en commun, avec quels succès et avec quels écueils. L’analyse est menée par le suivi de plusieurs projets d’urbanisation supracommunaux dans différentes agglomérations urbaines suisses. Elle vise notamment à reconstituer le processus complexe de concrétisation de ces projets et à mettre en lumière les formes de gouvernance déployées pour les piloter. La comparaison entre différents terrains, de même que la comparaison avec les processus de concrétisation de projets d’urbanisation qui ne sont pas supracommunaux, permettent de former des enseignements généraux. La recherche questionne la tentative d’une réadéquation partielle du territoire fonctionnel de l’aire urbaine et du territoire institutionnel de la planification par le seul projet urbain. Elle met en lumière les limites d’une telle approche. Plus globalement, elle montre la grande influence des valeurs attribuées au local sur les actions des acteurs et les pratiques de l’intercommunal. Au-delà du seul cas suisse, la présente recherche contribue à améliorer les connaissances sur la capacité des différentes collectivités locales à coopérer et à interagir dans une aire urbaine fortement fragmentée pour formuler une réponse collective aux défis territoriaux.
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Contributeur : Marc Antoine Messer <>
Soumis le : jeudi 27 juillet 2017 - 16:49:05
Dernière modification le : lundi 2 octobre 2017 - 16:06:02

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Marc Antoine Messer. Dépasser les bornes : Mise en oeuvre de projets d'urbanisation supracommunaux dans les agglomérations urbaines. Science politique. Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), 2017. Français. 〈tel-01569835〉

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