Administrative Citizenship
La citoyenneté administrative
Résumé
Recent discussion in Administrative Law has begun to re-examine the relationship between public administration and citizenship. It is recognition of public administration’s important civic role beyond formal administration. It is, as well, recognition that the dimensions of an “Administrative Citizenship” are subject to new realities, and, where, perhaps, the notion of citizen in public law, traditionally associated primarily with nationality and electoral rights, is also due for re-examination.
In researching the history of these constructs of citizen and “administré”, it is seen that 19th century doctrine made little distinction. Therefore the recent developments are more a re-convergence than an innovation. Yet still these developments have had to contend with such new realities, political and social, which have established that “Administrative Citizenship” no longer totally excludes non-nationals.
Administrative Citizenship consists in the proffering of a series of rights to the “administré”. A real power is accorded to them as well by the renewed participation in a greater variety of forms of administrative proceedings. In a sense there is an evolution in what is considered due to the Administrative Citizen. It is shifting the focus from a strict procedural duty, to a broader public accountability, and, perhaps, further to a duty to enhance the participatory experience of the citizen in public administration.
En reconnaissant que l'administré est aussi un citoyen, des textes récents considèrent que la relation administrative est irréductible à un rapport d'usage et comporte une dimension civique ; les implications de cette "citoyenneté administrative" ne sont pourtant pas toujours élucidées. Cette identification soulève en effet de nombreuses interrogations, en particulier à l'égard de la notion de citoyenneté, traditionnellement présentée en droit public comme reliée à la nationalité et aux droits électoraux.
Pourtant, l'examen des constructions respectives des notions d'administré et de citoyen montre qu'avant d'être opposées, celles-ci étaient présentées comme identiques par la doctrine du XIXe siècle : l'évolution contemporaine serait alors plus une convergence qu'une innovation. En outre, la citoyenneté a profondément évolué, prenant en considération la diversité des lieux d'ancrage du citoyen et n'excluant plus totalement les étrangers ; la citoyenneté administrative s'insère pleinement dans cette évolution.
La citoyenneté administrative se traduit par la reconnaissance aux administrés d'une série de droits. Un réel pouvoir administratif leur est accordé, tant par le développement d'une participation renouvelée que par la multiplication des formes de délibération administrative ; la consécration d'un droit d'accès à l'administration et au droit est par ailleurs présenté comme un moyen qui leur est offert pour exercer effectivement leur citoyenneté. Découvrant la figure du citoyen derrière le masque de l'administré, l'administration doit lui rendre des comptes : le développement de la qualité et celui de la "responsabilisation" concrétisent cette obligation.
La citoyenneté administrative ne vise donc pas forcément à donner une cohérence nouvelle au statut de l'administré : elle traduit surtout l'approfondissement et le renouvellement de la citoyenneté politique.