De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois

Résumé : En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public.
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Thèse
Droit. Université de Franche-Comté, 2014. Français. < NNT : 2014BESA0001 >
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Soumis le : mardi 16 juin 2015 - 15:52:06
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Document(s) archivé(s) le : mardi 15 septembre 2015 - 15:12:36

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Xiaowei Sun. De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois. Droit. Université de Franche-Comté, 2014. Français. < NNT : 2014BESA0001 >. <tel-01164329>

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