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halshs-00424525v1
Communication dans un congrès
Romélien Colavitti. La francophonie, un défi planétaire. Cadre juridique et enjeux politiques La francophonie, conflit ou complémentarité identitaire ?, Apr 2007, Balamand, Liban |
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halshs-00424530v1
Communication dans un congrès
Romélien Colavitti. Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation Les collectivités locales dans l'Union européenne : un facteur de fédération ?, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. 15 p., 2009 |
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halshs-00424541v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti, Julien Broch. De Valladolid à Genève : les peuples autochtones d'Amérique en droit international L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2008, 24 (2) |
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hal-00481192v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. « La responsabilité de protéger : une architecture nouvelle pour le droit international des minorités » Aspects , Éd. des archives contemporaines, 2008, pp. 33-50 |
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hal-00481199v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. « De Valladolid à Genève : les peuples autochtones d'Amérique en droit international » L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2008, 24 |
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hal-00481177v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. « L'ONU et les minorités : un droit coutumier in statu nascendi ? », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2006, 20-21, pp. 261-283 |
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hal-00481186v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. « La participation à la vie publique dans les sociétés multiculturelles », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2007, vol. 23, pp. 153-171 |
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halshs-00260179v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. L'ONU et les minorités : un droit coutumier in statu nascendi ? L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2006, 20-21, pp.261-283 |
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halshs-00260221v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. La participation à la vie publique dans les sociétés multiculturelles L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2007, 23, pp.153-171 |
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halshs-00260225v1
Communication dans un congrès
Romélien Colavitti. Transferts de compétences et Charte européennes de l'autonomie locale Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales - Journées d'études de l'Association française pour le droit des collectivités, 2007, France |
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halshs-00260228v1
Communication dans un congrès
Romélien Colavitti. L'accès du juge en matière d'environnement Juges et protection de l'environnement, le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Oct 2007, Pau, France |
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halshs-00260237v1
Communication dans un congrès
Romélien Colavitti. D'un libéralisme à l'autre : réflexion sur la fonction démotique Droits et cultures - Journées d'études du réseau international de philosophie et de sociologie du droit, 2007, Paris, France |
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halshs-00260252v1
Communication dans un congrès
Romélien Colavitti. Le cadre juridique de la protection des spécificités culturelles et linguistiques Culture et citoyenneté dans la coopération transfrontalière, 2007, Bayonne, France |
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halshs-00260188v1
Chapitre d'ouvrage
Romélien Colavitti. Positionnement des "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées" dans l'ordre juridique international Jean-Marie Pontier. Les principes et le droit, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.179-211, 2007 |
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halshs-00482765v1
Chapitre d'ouvrage
Romélien Colavitti. « L'accès au juge en matière d'environnement. La délicate question de l'intérêt à agir » Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, pp.PP.45-60, 2008, Coll. à la croisée des droits |
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halshs-00482766v1
Chapitre d'ouvrage
Romélien Colavitti. « Transferts de compétences entre État et collectivités à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale » Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales, L'Harmattan, pp.159-183, 2009, Coll. Droit des collectivités territoriales |
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halshs-00482767v1
Chapitre d'ouvrage
Romélien Colavitti. « Les facteurs d'émergence d'un cadre juridique de la protection des spécificités culturelles et linguistiques dans les espaces transfrontaliers européens » Expertise collective des territoires frontaliers en Europe, INTERFORM, pp.193-197, 2008 |
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halshs-00482764v1
Chapitre d'ouvrage
Romélien Colavitti. « Positionnement des principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées dans l'ordre juridique international » Les principes et le droit, Presses Universitaire d'Aix Marseille, pp.PP.179-211, 2007 |
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hal-00481204v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. « L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose » Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2009, pp.640-644 |
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halshs-00484844v1
Article dans une revue
Romélien Colavitti. « L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose » Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2009, pp 640-644 |
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