Démesure conventionnelle du temps de travail dans le secteur de la sécurité privée

Philippe Boislandon (1) , Carole Giraudet (2, 3, 4) , Sylvie Monchatre (5)

1 CGT - Confédération générale du travail
2 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
3 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
4 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon
5 CMW - Centre Max Weber

Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réalisation : le phénomène concret mérite d'être observé et analysé. C'est l'ambition de cette étude qui prend pour objet les accords d'aménagement du temps de travail du secteur de la sécurité privée. Les contraintes, pratiques et spécificités de ce secteur déterminent une production des règles qui rend élastique le temps de travail jusqu'à la démesure.

Mots clés: Durée du Travail; Aménagement du temps de travail; Secteur de la sécurité privée; Accords d'aménagement du temps de travail; Sujétion du temps du salarié aux activités de l'entreprise

Domaines: Droit

Philippe Boislandon, Carole Giraudet, Sylvie Monchatre. Démesure conventionnelle du temps de travail dans le secteur de la sécurité privée. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.175-182. ⟨halshs-04097508⟩