, Autre point d'attention, le recours à la CRPC à l'encontre d'une personne placée sous tutelle celui qui est jugé, quand bien même est-il, par définition, assisté par un avocat, et quand bien même serait-il accompagné par son curateur ou son tuteur, ce que la loi, article 706-113 du Code de procédure pénale, ne prévoit d'ailleurs que pour la phase d' homologation 41 . En conséquence, convient-il de maintenir la CRPC dans l'éventail des procédures permettant de juger une personne sous protection ? Une réflexion mériterait d'être menée, sinon pour une révision des textes

, Si la dématérialisation de la procédure n'est par nul contestée, l'utilisation du logiciel CASSIOPEE l'est en revanche. Des fonctionnaires du greffe puisse paraître, précéder celle de la proposition de peine elle-même, mais aussi, et plus encore, parce que les données enregistrées ne peuvent être modifiées, Troisième point d'attention, strictement matériel celui-ci, la configuration du logiciel CASSIOPEE en l'état inadaptée à la CRPC

. Au-delà, on perçoit bien combien la CRPC, d'un modèle théorique unique

, Le dernier alinéa de l'article 706-113 énonce en effet que « le curateur ou le tuteur est avisé de la date d'audience. Lorsqu'il est présent à l'audience, il est entendu par la juridiction en qualité de témoin. » Transposé à la procédure de CRPC, il faut comprendre que sa présence n'est donc permise quant à la phase d'homologation

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. Thaman-s, Criminal Courts and Procedures, 2012.

. .. Remerciements,

. .. Sommaire,

.. .. Le-choix-de-la-comparution-sur-reconnaissance-préalable-de-culpabilité,

. .. §1-approche-analytique,

A. , Essai de typologie des affaires faisant l'objet d'une CRPC

, 1°) La nature des infractions

.. .. 2°)-le-profil-du-prévenu,

.. .. 3°)-la-victime,

B. Les-modalités-de-la and C. .. ,

.. .. 1°)-la-crpc--convocation,

.. .. 2°)-la-crpc--défèrement,

.. .. 3°)-la-crpc--renvoi,

. .. §2-approche-systémique,

A. and .. .. ,

.. .. 1°)-crpc,

.. .. 2°)-crpc,

). Crpc and .. .. ,

.. .. ,

). Crpc and .. .. ,

B. Approches and C. .. , 34 1°) L'efficacité procédurale discutée de la CRPC

.. .. 2°)-les, 36 a) La vertu pédagogique de la procédure de la CRPC

L. ,

, II La mise en oeuvre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

. .. §1-approche-globale,

A. Le-«-décorum and ». .. ,

B. .. Les-temporalités,

, 1°) Point commun à toutes les juridictions observées : le rythme volontairement soutenu, p.43

, 2°) Point de divergence entre les juridictions observées : le recours à la double convocation 44

. .. §2-approche-séquentielle,

A. La and .. .. ,

, 1°) Considérations relatives à la proposition de peine

. .. 2°)-enjeux-attachés-À-la-«-négociation-»-de-la-peine, 54 b) Pour la majorité des parquetiers : être ouverts à la discussion pour s'inscrire dans l'esprit de la CRPC

B. .. La-phase-d'homologation, 58 1°) L'étendue du contrôle opéré par le juge homologateur

, 2°) La marginalité des refus d'homologation

, Propos conclusifs et points d'attention

. .. Bibliographie-indicative,