Réflexions sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité civile

Rafael Encinas de Munagorri (1)

1 DCS - Droit et changement social

La réparation d'un dommage est à l'origine du droit de la responsabilité. L'évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l'absence d'une faute pénale, puis d'une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d'une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l'affirmation d'une responsabilité orientée vers l'avenir. C'est bien pourtant l'articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.

Mots clés: responsabilité civile; réparation

Domaines: Droit

Rafael Encinas de Munagorri. Réflexions sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité civile. Revue générale du droit, 2003, 33 (2), pp.211-221. ⟨halshs-01886330⟩