Local taxation of renewable energy, an uncertain leverage of local development
Fiscalité locale des énergies renouvelables, un levier incertain de développement local (France)
Résumé
The exploitation of new renewable energy resources can it benefit the areas of their deployment (municipalities and their groupings). All economic activity translates into tax revenues for local authorities. Energy production is no exception to this rule. This paper discusses the impact of renewable energy development on the finances of local authorities. This issue is rarely discussed in the implementation of the energy transition context. This is, however, essential because the state of local government finances and mobilization of local officials on the energy issue could depend of this.
L’exploitation de nouvelles ressources énergétiques renouvelables peut-elle bénéficier aux espaces de leur déploiement, c’est-à-dire les communes et leurs groupements ? Toute activité économique se traduit par des retombées fiscales pour les collectivités territoriales. La production d’énergie n’échappe pas à cette règle. Cette contribution traite de l’impact du développement des énergies renouvelables sur les finances des collectivités territoriales. Rarement abordée dans le cadre d’une mise en œuvre de la transition énergétique, cette question semble pourtant cruciale dans la mesure où pourraient en dépendre l’état des finances publiques locales et une mobilisation des élus locaux sur la question énergétique.