Abstract : The development of China's "socialist market economy" has been accompanied by a significant legislative project in order to develop the institutional frameworks necessary for market transactions. The result is pro-market legislation whose development is encouraged by the initiatives of "actors interested in the market." This set of laws also affected workplace relations with the development of rules seeking to establish a contractual agreement between employers and employees. After having examined the emergence of this legal basis for trade, this article envisages the manner in which the workers of one Shanghai enterprise mobilized this law during collective conflicts in 2003 and 2007. This case-study illustrates the impact of the law in the social struggles and reveals a dimension of "institutional learning" by the workers from one conflict to the next.
Résumé : Le développement d'une " économie socialiste de marché " s'est accompagné, en Chine, d'un travail législatif important afin d'élaborer les cadres institutionnels indispensables aux transactions marchandes. Il en résulte la formation d'un " droit pour le marché " dont le développement est encouragé par les initiatives des " acteurs intéressés par le marché ". Cet ensemble juridique a également touché les rapports de travail, avec le développement d'un ensemble de règles visant à établir un régime contractuel entre salariés et employeurs. Après avoir examiné l'émergence de cette base juridique pour les échanges, cet article envisage la manière dont ce droit est mobilisé par les travailleurs d'une entreprise de Shanghai dans deux conflits collectifs, en 2003 et 2007. Ce cas permet d'éclairer la portée du droit dans les luttes sociales, en faisant également apparaître, d'un conflit à l'autre, une dimension d'" apprentissage institutionnel " par les travailleurs.
