Protection des locataires et tensions sur les marchés locatifs : Retour sur les effets de l'encadrement des loyers (Lyon 1890-1948)

Résumé : Les rapports de location sont marqués par une forme de domination qui peut être inscrite dans la loi et les usages, comme l'a montré S. Magri, mais qui découle aussi des tensions sur le marché immobilier. La prise en compte de ces deux dimensions ouvre sur une série d'interrogations dont l'une des principales est de savoir dans quelle mesure les protections légales accordées aux locataires se répercutent sur le marché et sur les inégalités dans l'accès au logement. Dans cette perspective, un regard socio-historique sur la première moitié du XXe siècle est riche d'enseignements. L'entre-deux-guerres en particulier est marqué par un contraste entre le progrès des protections accordées aux locataires (contrôle des loyers, limitation du droit de reprise par le propriétaire) d'une part et la pénurie de logements qui place les locataires en situation défavorable sur le marché immobilier d'autre part. On n'en retient souvent que les effets pervers, et notamment la façon dont certains locataires ont monnayé une sorte de droit au bail à des sous-locataires, comme s'ils bénéficiaient, selon les termes de M. Pitance d'une " sorte de propriété indéfinissable ". Cette communication s'attache à discuter l'un des effets pervers communément attribués à l'encadrement des loyers, à savoir qu'accorder de nouvelles protections aux locataires reviendrait à déplacer de manière incontrôlée l'inégalité contenue dans les rapports de location. Selon cet argument, l'inégalité ne se situerait plus dans la relation entre propriétaire et locataire mais viendrait s'insinuer entre les différentes catégories de locataires par le biais de la sous-location dont le caractère informel ouvrirait la porte à de nombreux abus. Cette tendance donne lieu à de nombreuses considérations dans la littérature sur le sujet mais à très peu de mesures objectives. Notre propos consiste donc plus particulièrement à quantifier le phénomène de la sous-location, à suivre son évolution sur la période 1890-1948 et à le caractériser socialement : quels ménages et quels logements sont-ils concernés et pour quelle durées de location. Pour ce faire deux sources de données sont mobilisées et croisées. La principale est constituée de registres de location d'un administrateur de biens lyonnais, auxquels il a été possible d'avoir accès dans le cadre du projet de recherche Immolyon financé par l'ANR, et à partir desquels nous avons retracé de façon exhaustive la succession des locataires et des loyers dans 23 immeubles (environ 320 appartements) sur le temps long. En croisant avec les recensements de population, on peut comparer le locataire détenteur du bail qui figure sur le registre et les occupants réels, et donc mesurer l'ampleur de la sous-location avant et après le régime spécial des loyers. Sur cette base, il devient possible d'en préciser le rôle et de voir en quoi elle oppose différentes catégories de locataires. On peut ainsi s'interroger sur sa signification, et se demander si elle relève plus de l'exploitation d'une rente de situation faite au détenteur de bail ou d'une forme d'adaptation aux contraintes du marché.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

Cited literature [7 references]  Display  Hide  Download

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00859026
Contributor : Loïc Bonneval <>
Submitted on : Friday, September 6, 2013 - 1:14:33 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 2:57:48 AM
Long-term archiving on: Saturday, December 7, 2013 - 4:20:15 AM

File

protection_locataires_en_march...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00859026, version 1

Citation

Loïc Bonneval. Protection des locataires et tensions sur les marchés locatifs : Retour sur les effets de l'encadrement des loyers (Lyon 1890-1948). 5e congrès de l'AFS, "les dominations", Sep 2013, Nantes, France. ⟨halshs-00859026⟩

Share

Metrics

Record views

392

Files downloads

238