Exploitation de signes distinctifs par un particulier : évolution de la jurisprudence ?

Pierre Jean-Luc (1)

1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Analyse de la jurisprudence relative aux règles d'imposition des particuliers qui effectuent des opérations relatives à des signes distinctifs.

Mots clés: Propriété industrielle; Fiscalité

Domaines: Droit

Pierre Jean-Luc. Exploitation de signes distinctifs par un particulier : évolution de la jurisprudence ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, pp.1028. ⟨halshs-00857197⟩