La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Soumis le : mardi 27 novembre 2012-14:47:39

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757721 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage. Recueil Dalloz, 2012, 37, pp.2493-2497. ⟨halshs-00757721⟩

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