Commerce international, clause sociale et développement durable

Patrice Reis (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La dimension sociale du développement durable peut être illustrée par les débats récurrents portant sur l'insertion d'une clause sociale dans le cadre des règles de droit du commerce international portée par l'OMC. Cependant cette insertion s'avérant de plus en plus difficile, le cadre multilatéral des négociation commerciales internationales tend à être mis de coté par les Etats afin de privilégier un cadre bilatéral où la clause sociale peut plus facilement être utilisée. Article objet d'une présentation au Colloque " Le commerce international entre bi et multilatéralisme " Organisé par l'Université de Paris I Sorbonne 27 au 29 mars 2008

Mots clés: droits sociaux fondamentaux; OIT; OMC; multilatéralisme; bilatéralisme; droit du commerce internationale; clause sociale

Domaines: Droit

Patrice Reis. Commerce international, clause sociale et développement durable. LARCIER. Le commerce international entre bi et multilatéralisme, LARCIER, p.300, 2010. ⟨halshs-00730856⟩