, Tocqueville publie De la Démocratie en Amérique (1835-1840) alors que la loi Guizot de 1834 interdit pratiquement la liberté de s'associer
, On peut même dire que la liberté d'association n'a été complète qu'après 1981, date à laquelle a été supprimée l'autorisation administrative à laquelle étaient soumises les associations étrangères en France. Pour une histoire moins sommaire du secteur sans but lucratif en France, voir Archambault, 1996.
, Ces cinq critères, qui doivent être simultanément réalisés, 2014.
, Le reste, ce sont les cultes et congrégations religieuses, les partis politiques, les syndicats, les comités d'entreprise et les organismes paritaires gérant des régimes de protection sociale facultatifs. Inversement, certaines associations ne sont pas des ISBL : celles qui sont lucratives (les cercles de jeu, par exemple), celles qui sont à la fois financées et contrôlées par la puissance publique (AFPA) ou par une entreprise, 92% des ISBL sont des associations et 3% des fondations
, Les public charities et les fondations sont classées en 501 (c) 3 : outre l'exemption fiscale, elles ont droit à la déductibilité fiscale des dons et legs qui leur sont adressés. Les autres organisations non lucratives, classées en 501 (c) 4 à 6 ont droit à l'exemption des impôts sur les sociétés
, Ce programme de comparaison internationale, à l'initiative de l'Université Johns Hopkins a concerné 13 pays dans sa première phase (1990-1995) et 37 pays dans sa phase, vol.2, 1996.
, La méthodologie élaborée collectivement par les 13 pays (dont la France) associés à la première phase du Programme Johns Hopkins a été validée par l'ONU et rendue compatible avec le système international de comptabilité nationale SCN93 dans le Manuel précité, 2006.
, Ce chiffre a été recalculé en prenant pour base le temps de travail bénévole moyen déclaré à l'enquête « Conditions de vie, supplément vie associative » (INSEE, 2002) car les chiffres précédemment publiés reposaient sur une enquête qui surévaluait le temps de travail. En revanche le pourcentage de bénévoles est cohérent avec l'enquête INSEE. Cette erreur souligne l'importance d'une méthodologie standardisée pour la mesure du bénévolat, 2009.
, En France les deux tiers des bénévoles sont occasionnels et un tiers réguliers, parmi lesquels on trouve les plus fortes durées de travail, La médiane est de 50 heures aux Etats-Unis et sans doute plus basse en France
, la part du financement public est de 29% (20% de commandes publiques ou remboursements, liés essentiellement aux programmes Medicare et Medicaid) et celle des dons privés est de 12%, 2005.
, L'avantage fiscal maximal est donc de 38%, tranche supérieure de l'impôt progressif et les déductions sont plafonnées à 50% du revenu imposable. En France, 50% des dons aux ISBL en 1996, puis 60% en 2003 et 66% en 2006 sont déductibles de l'impôt lui-même, avec un plafonnement qui est passé de 1, Aux Etats-Unis les dons aux public charities et aux fondations sont intégralement déductibles du revenu imposable, 2003.
, Une enquête récente auprès de 363 ISBL américaines montre que 83% d'entre elles ont connu des difficultés financières au cours des derniers mois, dont la moitié ont été estimées graves ou très graves. 51% ont vu leurs ressources diminuer et parmi elles, ce sont les dons des particuliers, des entreprises et des fondations qui ont le plus baissé. Les ISBL qui ont le plus souffert sont les théâtres et orchestres, très tributaires aux Etats-Unis des dons ; celles qui ont connu le moins de difficultés financières sont les écoles et les universités, 2009.
,
, Le secteur sans but lucratif. Associations et Fondations en France, 1996.
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, Les données empiriques strictement comparables sont interprétées par les ideal-types libéral anglo-saxon et partenarial européen de bien-être. Dans un deuxième temps, on analyse l'évolution depuis ce point de départ jusqu'à 2007, en insistant sur le renforcement des spécificités de chaque pays, même si certaines tendances se retrouvent en France comme aux Etats-Unis. Enfin on essaie de voir l'impact de la crise financière, RESUME La comparaison des secteurs non lucratifs américain et français commence par un état des lieux en, 1995.