Aux origines de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales : le cas de la loi NRE en France

Nicolas Antheaume (1)

1 CRGNA - Centre de Recherche en Gestion Nantes Atlantique

Cet article est un éclairage sur les circonstances particulières qui ont amené un gouvernement français à rendre obligatoire, pour les sociétés cotées, la publication d'information à caractère environnemental et societaL A ce stade de la recherche, les informations collectées et restituées sous forme de narration font apparaître que l'existence de cette disposition traduit autant une mobilisation des réseaux favorables à cette initiative que l'inaction ponctuelle des réseaux habituellement opposés à ce type de dispositions qui ont peut être fait le calcul que ce type de disposition ne sortirait pas sous forme de décret d'application, Cet article s'intéresse également à la manière dont les dispositions de la loi NRE ont été traduites dans les recommandations de trois organiques comptables et financiers: la COB (désormais AMF), la Compagnie des Comissaires aux Comptes et le Conseil National de la Comptabilité

Mots clés: information environnemental et sociétal; loi NRE

Domaines: Gestion et management

Nicolas Antheaume. Aux origines de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales : le cas de la loi NRE en France. Normes et Mondialisation : 25e congrès de l'AFC, Association Francophone de Comptabilité, May 2004, Orléans, France. pp.CD-Rom. ⟨halshs-00592763⟩