"La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la loi du 1er août 2006" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2006

"La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la loi du 1er août 2006"

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109707 , version 1 (25-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109707 , version 1

Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. "La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la loi du 1er août 2006". Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2006. ⟨halshs-00109707⟩
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