Propriété littéraire et artistique [chronique] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Résumé

Cette chronique couvre essentiellement l'année 2016. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - conditions de protection, procédure, sanctions... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international.
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Dates et versions

hal-03877838 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03877838 , version 1

Citer

Nicolas Binctin, Jérôme Bossan, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique [chronique] : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457). ⟨hal-03877838⟩
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