L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ?

Vincent Rivollier (1)

1 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Cour de cassation, réunie en Chambre mixte, met fin à la divergence entre la deuxième chambre civile et le Chambre criminelle quant à l’autonomie de deux postes de préjudices. La création de deux postes spécifiques et autonomes est confirmée : le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.

Mots clés: Angoisse de mort imminente; attente et inquiétude des proches; atteintes psychologiques; Nomenclature Dintilhac; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Domaines: Droit

Vincent Rivollier. L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ? : note sous Cass. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624 à paraître au Bull. (préjudice d’angoisse de mort imminente) et Cass. mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072, à paraître au Bull. (préjudice d’attente et d’inquiétude). Lexbase Droit privé, 2022. ⟨hal-03829482⟩