Le juriste sait encore faire du Droit: Les éléments d'un Droit au service réel du développement durable des pays et des territoires dits vulnérables

L'Etat a besoin d'instruments au service de sa politique de développement durable. Ces instruments doivent lui permettre de réaliser réellement et pleinement ses politiques. Ils doivent également leur garantir une application effective de sa politique sur l'ensemble de ceux (personnes ou objets) ou sur tous les espaces concernés. A ces fins, l'Etat ne peut pas utiliser n'importe quel type d'instrument. Celui-ci doit avoir une nature et des caractères particuliers. A cet égard, le recours au Droit demeure tout à fait légitime. Il ne s'agirait pourtant que d'une légitimité formelle. Ce ne serait qu'un passage obligé. La légitimité du Droit serait totalement contestée. La société se déjuridicise inévitablement. Les politiques publiques ne se mesurent plus à l'aune des caractères fondamentaux du Droit. Elles ont de plus en plus recours à des outils non juridiques relevant de l'économie, de la gestion ou du management. Cette crise est générale dans divers pays et territoires vulnérables comme Madagascar, le Congo-Kinshasa, le Cameroun. Il faut remédier à cet état de fait. Il aboutit en effet à créer une situation d'autorégulation des particuliers, laquelle peut se traduire par des pressions anarchiques sur les ressources naturelles. Poursuivant une réflexion et une pratique menées depuis plusieurs années, l'objectif de cet article est de présenter, de justifier et de situer dans un ensemble renouvelé cohérent des outils au service de la politique de développement durable réalisée dans les pays et les territoires vulnérables.

Philippe Karpe (1, 2)

1 SENS - Savoirs, ENvironnement et Sociétés
2 Cirad-ES - Département Environnements et Sociétés

Domaines: Droit

Philippe Karpe. Le juriste sait encore faire du Droit: Les éléments d'un Droit au service réel du développement durable des pays et des territoires dits vulnérables. 2022. ⟨hal-03793882⟩