Article Dans Une Revue
Annuaire de droit de l'Union européenne
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03783677
Soumis le : jeudi 22 septembre 2022-12:04:54
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:08:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03783677 , version 1
Citer
Romain Tinière. L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux : Cour de justice de l'Union européenne et droit de la Convention : vers un retour à la normale ?. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp.428-432. ⟨hal-03783677⟩
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