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Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A

Jean de Saint Sernin (1)
Jean de Saint Sernin
Université de Lille
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Sciences de l'Homme et Société
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Citer

Jean de Saint Sernin. La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A. Droit et politique en temps de crise 2022, p. 213-253, 2022. ⟨hal-03776532⟩

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