Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ?
Résumé
Afin de faire face à la hausse des prix consécutive à l’action conjuguée de la pandémie et du conflit en Ukraine, plusieurs solutions peuvent être mobilisées. Elles reposent pour la plupart sur la volonté des acteurs publics de s’y engager. Le contrat peut être modifié à condition de ne pas fausser les conditions de la mise en concurrence initiale. Depuis la transposition des directives marchés, en 2015, ceci est possible en cas de circonstances imprévues ou pour des modifications de faible montant, et permet d'introduire ou de modifier une clause de révision, voire les modalités de rémunération, sous réserve de la position à venir du juge administratif. Le versement d’une indemnité peut même être imposé à l’administration si les conditions de l’imprévision sont réunies, ce qui est envisageable. Peu souvent invoquée, la résiliation du contrat est également une issue, le plus souvent sans frais, mais reste une faculté pour l’administration.