La réforme de l'entreprise : un modèle français de codétermination
Résumé
La représentation des travailleurs au sein des conseils d’administration s’est progressivement imposée en France. Cette ouverture de la gouvernance des entreprises traduit des idées développées par le courant de la Réforme de l’entreprise depuis 1945. Ce courant conclue à la nécessité de la participation aux décisions, aux profits et au capital des salariés au sein de l’entreprise. De ces trois formes de participation, la participation des salariés à la gouvernance ou codétermination fait encore débat. Cette forme de participation suppose de considérer que les décisions stratégiques de l’entreprise ne concernent pas seulement les dirigeants et les actionnaires, comme cela existe dans d’autres pays étrangers. Cet ouvrage retrace l’histoire de la Réforme de l’entreprise pour mieux éclairer les débats présents et à venir et les suites notamment de la loi PACTE. L’ouvrage identifie tout d’abord les principales sources d’inspiration de la Réforme de l’entreprise qui convergent sur l’analyse de la nature de l’entreprise et la participation des travailleurs. Le débat sur la Réforme de l’entreprise a notamment été porté au niveau national par le rapport Sudreau et les lois Auroux dont nous avons interrogé des acteurs de premier plan. La postérité et les enseignements de la Réforme de l’entreprise demeurent et peuvent accompagner les transformations actuelles que traversent les entreprises.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles, de licence et de master de droit, d’histoire, de sciences politiques, d’économie et de management.