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Article Dans Une Revue Analyse Opinion Critique Année : 2022

Droit à l’IVG

Résumé

À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03720534 , version 1 (12-07-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03720534 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Serge Slama. Droit à l’IVG : ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme. Analyse Opinion Critique, 2022. ⟨hal-03720534⟩
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