Les démembrements de la propriété privée au service de la préservation de l'environnement

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers

La technique consistant à décomposer les attributs, voire les utilités, de la propriété privée figure désormais parmi les moyens de préserver notre environnement. La stratégie consiste tantôt à faire du propriétaire immobilier le gardien des qualités naturelles du bien, tantôt à confier à un tiers le soin de maintenir ses fonctions environnementales.

Mots clés: propriété; environnement; droits réels; démembrement; nature

Domaines: Alimentation et Nutrition; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Droit; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. Les démembrements de la propriété privée au service de la préservation de l'environnement. Solution Notaire Hebdo, 2022, n° 39, p. 21. ⟨hal-03716034⟩