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Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2022

"Prouver l'indignité des conditions de détention dans le contentieux de la responsabilité : une gageure ?"

Anne Jennequin
Centre Droit Ethique et Procédures

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Soumis le : vendredi 17 juin 2022-11:38:28

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Citer

Anne Jennequin. "Prouver l'indignité des conditions de détention dans le contentieux de la responsabilité : une gageure ?". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, pp.chron. n° 24. ⟨hal-03697769⟩

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