Fasc. 720 : Droits et libertés des étrangers. -Principes généraux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Fasc. 720 : Droits et libertés des étrangers. -Principes généraux

Résumé

Points-clés 1.-Consacrer une étude spécifique aux droits et libertés des étrangers, c'est prendre acte de ce qu'ils n'ont pas la jouissance de l'ensemble des droits et libertés reconnus aux nationaux, ou du moins qu'ils ne peuvent les exercer dans les mêmes conditions que ces derniers (V. n° 1). 2.-Les conventions relatives aux droits de l'homme, et notamment la Convention européenne des droits de l'homme, ont eu un impact déterminant sur la condition des étrangers (V. n° 12 à 16 et 22 à 36). 3.-Sous l'influence des conventions internationales et de la constitutionnalisation des droits fondamentaux, la condition des étrangers a été progressivement appréhendée à la lumière du principe d'égalité. Le principe de non-discrimination fondé sur la nationalité n'a toutefois qu'une portée relative (V. n° 21 à 54). 4.-L'évolution de la législation et de la jurisprudence reflète une tendance à l'assimilation croissante des étrangers aux nationaux. Cette tendance rencontre toutefois des limites car la jouissance d'un certain nombre de droits reste subordonnée à une condition de nationalité, tandis que d'autres sont subordonnés à une condition de séjour régulier (V. n° 45 à 54). 5.-L'exercice des libertés par les étrangers subit des entraves découlant de l'incidence des règles régissant l'entrée et le séjour des étrangers. La politique dite de "maîtrise des flux migratoires" conduit par ailleurs à la multiplication des restrictions aux libertés individuelles (V. n° 55 à 63). Sommaire analytique A.-Place du principe de non-discrimination fondé sur la nationalité dans les conventions internationales 1° Conventions à portée universelle 2° Conventions passées sous l'égide du Conseil de l'Europe B.-Portée du principe de non-discrimination en droit de l'Union européenne 1° Principe de l'égalité de traitement 2° Charte européenne des droits fondamentaux C.-Droit interne 1° Législation a) Contenu substantiel de la législation b) Protection contre les comportements discriminatoires 2° Jurisprudence III.-Police des étrangers et libertés A.-Impact de la police des étrangers sur l'exercice des droits fondamentaux B.-Impact de la dimension répressive des politiques d'immigration sur les libertés C.-Ambivalence de la fonction dévolue au juge

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
JC Libertés_fasc-720_étrangers_généralités_2011.pdf (263.31 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03696949 , version 1 (16-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03696949 , version 1

Citer

Danièle Lochak. Fasc. 720 : Droits et libertés des étrangers. -Principes généraux. Wachsmann, Patrick; Picod, Fabrice. Juris-classeur libertés, LexisNexis, 2007. ⟨hal-03696949⟩
19 Consultations
19 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More