La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes.
Résumé
Les arrêts rendus en 2020 par la Cour des comptes portant sur la responsabilité personnelle et
pécuniaire de l'agent comptable ont le mérite d'éclairer certaines pratiques budgétaires et
comptables des universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) depuis
la loi LRU de 2007. Ces pratiques sont appelées à évoluer avec l'application depuis 2016 aux
EPSCP du décret GBCP de 2012 notamment au niveau de la transparence de la gestion des
universités et de la responsabilité de leurs gestionnaires publics (ordonnateur et comptable). Il en
va de la réussite de la “nouvelle université” créée sous forme d'établissement public expérimental
(EPE) institué par l'ordonnance Vidal du 12 décembre 2018.
Domaines
Droit
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