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Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les contrats de la justice participative

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Morgane Reverchon-Billot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 9 juin 2022-14:55:43

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Archivage à long terme le : samedi 10 septembre 2022-19:07:33

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Dates et versions

hal-03692077 , version 1 (09-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03692077 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Les contrats de la justice participative. David Gantschnig; Hania Kassoul. L’offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l’Association Henri Capitant, Dalloz; Dalloz, 2021. ⟨hal-03692077⟩

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