La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Citer

Arnaud Lucchini. La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125. Droit Social, 2022, pp.283-285. ⟨hal-03685144⟩

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