Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires

Vincent Rivollier (1)

1 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés: Juge des libertés et de la détention; Quarantaine; Code de la santé publique

Domaines: Droit

Vincent Rivollier. Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires : CA Chambéry, 1er juin 2021, n° 21/01141 ; CA Chambéry, 3 juin 2021, n° 21/01158 ; CA Chambéry, 2 juillet 2021, n° 21/00134. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp.28-30. ⟨hal-03684508⟩