L’office du juge, le principe dispositif et les barèmes

Autre Publication Scientifique Année : 2019

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Vincent Rivollier

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Office du Juge Principe dispositif Barème

Droit

https://hal.science/hal-03684456

Soumis le : mercredi 1 juin 2022-13:56:31

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:05

hal-03684456 , version 1 (01-06-2022)

Vincent Rivollier. L’office du juge, le principe dispositif et les barèmes. 2019, pp.17-20. ⟨hal-03684456⟩

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