L’indemnisation du dommage corporel : les barèmes dans le discours des magistrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2019

L’indemnisation du dommage corporel : les barèmes dans le discours des magistrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03684447 , version 1 (01-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03684447 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. L’indemnisation du dommage corporel : les barèmes dans le discours des magistrats. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019, pp.56-73. ⟨hal-03684447⟩

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