Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

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https://hal.science/hal-03681971

Soumis le : lundi 30 mai 2022-16:07:43

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

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hal-03681971 , version 1 (30-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03681971 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE. Bulletin Joly Travail, 2022, 5, pp.26. ⟨hal-03681971⟩

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