Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle (1, 2, 3) , Yann Paclot

1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion
2 UPCité - Université Paris Cité
3 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

La réparation du préjudice causé à une société dissoute – mais dont la personnalité morale subsiste – pose des difficultés dès lors qu'il s'agit de déterminer le représentant habilité à agir et à déterminer précisément ce préjudice indemnisable, invitant ainsi à mesurer la délicate articulation du droit des procédures collectives et du droit des sociétés. Voyez également l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 mars 2007, pourvoi n° 06-13.325

Mots clés: Droit de l'insolvabilité; Procédures collectives; Entreprises en difficulté; Redressement et liquidation judiciaires; Droit des sociétés; Société dissoute; Préjudice; Personne habilitée à agir

Domaines: Droit

Philippe Roussel Galle, Yann Paclot. Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 37, pp.28-34, Etude 2101. ⟨hal-03675163⟩