« Le temps de parole sur les motions de rejet. Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale ». - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2001

« Le temps de parole sur les motions de rejet. Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale ».

Messaoud Saoudi
Droits Contrats Territoires
Université Lumière - Lyon 2

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Citer

Messaoud Saoudi. « Le temps de parole sur les motions de rejet. Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale ».. Revue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.529-571. ⟨hal-03671759⟩

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