« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».
Résumé
Cet article d’ouvrage montre que les parlements nationaux ne disposent plus du monopole de détermination des normes fiscales ; le pouvoir de détermination de ces normes est aussi partagé voire transféré aux gouvernements des Etats en charge des relations extérieures notamment en Afrique. Ces derniers paraissent au cœur de cette production normative élaborée souvent au sein d’institutions internationales (UA, UE, OCDE, UEOMA) et ensuite transposé au niveau national. Pourtant il revient aux parlements nationaux d’exercer pleinement et de manière effective ce pouvoir de contrôle budgétaire afin de concilier légitimité et légalité de l’impôt.