Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03667637
Soumis le : vendredi 13 mai 2022-14:55:30
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:02:43
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Identifiants
- HAL Id : hal-03667637 , version 1
Citer
Amélie Favreau. L'article L. 611-10 CPI : la découverte de la valeur sociale dans l’objet du droit des brevets : illustrations dans le domaine de la santé. Amélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.123-141, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9. ⟨hal-03667637⟩
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