Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité

Philippe Roussel Galle (1, 2, 3)

1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion
2 UPCité - Université Paris Cité
3 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

Le législateur OHADA, tout en étendant le champ d'application rationae personae de l'AUPC, a sensiblement amélioré la situation du débiteur en mettant à sa disposition de nouveaux instruments et en favorisant son rebond si le sauvetage est impossible.

Mots clés: Procédures collectives; OHADA; AUPC; Acte Uniforme Procédures Collectives; Débiteur; Rebond; Procédures collectives; Entreprises en difficulté

Domaines: Droit

Philippe Roussel Galle. Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité. Droit & Patrimoine, 2015, n° 253, pp.55-58. ⟨hal-03667606⟩