L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité...

Philippe Roussel Galle

Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité...

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Philippe Roussel Galle

Fonction : Auteur
PersonId : 1133870
IdHAL : philippe-roussel-galle
IdRef : 092596924

Centre de droit des affaires et de gestion

Université Paris Cité

UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

CV

Mots clés

Procédures collectives Sanctions Action en responsabilité QPC Entreprises en difficulté Redressement et liquidation judiciaires Banqueroute Faillite personnelle

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03665649

Soumis le : jeudi 12 mai 2022-01:47:20

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:30:33

Dates et versions

hal-03665649 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03665649 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité.... Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.Alerte 34. ⟨hal-03665649⟩

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