Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661,

Philippe Roussel Galle (1, 2, 3)

1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion
2 UPCité - Université Paris Cité
3 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

Le projet de loi sur la justice du XXIème siècel comporte de nombreux amendements relatifs au droit des entreprises en difficulté.

Mots clés: Droit de l'insolvabilité; Entreprises en difficulté; Procédures collectives; Redressement et liquidation judiciaires; Sauvegarde des entreprises

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Philippe Roussel Galle. Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661,. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 375. ⟨hal-03664370⟩