La performance environnementale dans les politiques agricoles

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers

Par son usage de plus en plus systématique par le législateur, la performance environnementale s’impose comme un nouveau paradigme des politiques agricoles. Saisi par la logique de performance, le droit s’en empare également pour transformer ses raisonnements et ses outils. Au niveau macro-juridique, d’une part, la notion sert désormais de boussole guidant les autorités dans la manière de produire le droit rural. Au niveau micro-juridique, d’autre part, la performance dessine un nouvel horizon normatif pour les entreprises agricoles.

Mots clés: contractualisation; agro-écologie; performance environnementale; agriculture; marché

Domaines: Alimentation et Nutrition; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Droit; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. La performance environnementale dans les politiques agricoles. Agridroit, 2022. ⟨hal-03662737⟩