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Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

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https://hal.science/hal-03654217

Soumis le : jeudi 28 avril 2022-14:33:16

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:08:11

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Dates et versions

hal-03654217 , version 1 (28-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03654217 , version 1

Citer

Oriane Sulpice. Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2022. ⟨hal-03654217⟩

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