The gap between the just and the useful leaves in the shade the negligible damage to the environment, (Note on Constitutional Council, Decision n° 2020-881 QPC of February 5, 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres)

L’écart entre le juste et l’utile laisse dans l’ombre l’atteinte négligeable à l’environnement, (Note sur Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres)

Éric Naim-Gesbert (1)

1 IMH - Institut Maurice Hauriou

On the definition of ecological damage consisting of negligible harm to the environment

Sur la définition du préjudice écologique constitué de l'atteinte négligeable à l'environnement

Mots clés: Ecological damage; Negligible harm to the environment; Constitutional Environmental Law

Mots clés: Droit constitutionnel de l'environnement; Préjudice écologique; Atteinte négligeable à l'environnement

Domaines: Droit; Milieux et Changements globaux; Environnement et Société; Biodiversité et Ecologie; Anthropologie sociale et ethnologie; Etudes de l'environnement; Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences; Sociologie; Science politique; Philosophie

Éric Naim-Gesbert. L’écart entre le juste et l’utile laisse dans l’ombre l’atteinte négligeable à l’environnement, (Note sur Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres). Revue juridique de l'environnement, 2021, n° 2, p. 401-406. ⟨hal-03641825⟩