La CEDH et le monstre en spaghettis volant : une nécessité de bonne foi des fois protégées par la convention ? (CEDH, De Wilde c. Pays-Bas, n° 9476/19, 9 novembre 2021)

Sacha Sydoryk (1)

1 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Dans sa décision 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision relative à l'application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la Cour, ce mouvement, qui se qualifie de religieux, ne peut être protégé par la Convention, par manque de force, de sérieux, de cohérence et d'importance. La décision, sans changer l'interprétation de l'article 9 par la Cour, offre un cas d'espèce intéressant mais non traduit.

Domaines: Droit

Sacha Sydoryk. La CEDH et le monstre en spaghettis volant : une nécessité de bonne foi des fois protégées par la convention ? (CEDH, De Wilde c. Pays-Bas, n° 9476/19, 9 novembre 2021). Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022. ⟨hal-03640954⟩