Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives
Résumé
La protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L'avènement du marché intérieur a montré qu'il convenait de mettre en place une politique efficace de protection de ces mêmes consommateurs. C'est avec le temps, grâce à l'action de la Cour de justice de l'Union européenne et à la révision des traités que le droit européen de la consommation a affirmé sa place. La spécificité du droit européen de la consommation est qu'il a pour objectif d'assurer, d'une part, un degré élevé de protection des consommateurs et, d'autre part, le développement du marché intérieur. Aujourd'hui les consommateurs européens bénéficient d'une protection considérable qui s'est construite progressivement avec l'adoption de textes d'harmonisation et l'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne. Ces textes, sectoriels (droit des passagers, denrées alimentaires, aux produits pharmaceutiques, crédits...) ou bien horizontaux (clauses abusives, démarchage à domicile...), ont permis de mettre en place un cadre juridique assurant une meilleure protection des droits des consommateurs, qu'ils tirent de l'ordre juridique de l'Union européenne. Qu'ils soient d'harmonisation maximale ou minimale, il s'agissait de mettre en place un cadre juridique qui impose des standards de protection des intérêts des consommateurs. Par ailleurs, la protection des droits des consommateurs n'est pas seulement appréhendée sous le seul angle du droit de la consommation, mais également par d'autres domaines comme ceux de la concurrence ou de la libre circulation. Si le droit matériel assure une protection des droits des consommateurs, ces derniers sont également appréhendés par des règles conflictuelles notamment avec les règlements Bruxelles 1bis et Rome 1.