Article Dans Une Revue
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes
Année : 2010
Hélène PEROZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03637528
Soumis le : lundi 11 avril 2022-16:50:21
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-03:22:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03637528 , version 1
Citer
Hélène Peroz. les partenariats enregistrés et la fiscalité. L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010. ⟨hal-03637528⟩
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