Note sur CJCE 8 septembre 2005, Commission c/Espagne, aff. C-416/02 et C-121/03 (pollution de l’eau) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2005

Note sur CJCE 8 septembre 2005, Commission c/Espagne, aff. C-416/02 et C-121/03 (pollution de l’eau)

Éric Naim-Gesbert
Institut Maurice Hauriou
CV

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Citer

Éric Naim-Gesbert. Note sur CJCE 8 septembre 2005, Commission c/Espagne, aff. C-416/02 et C-121/03 (pollution de l’eau). Europe, 2005, 11, p. 24-26. ⟨hal-03631475⟩

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