Enjeux scientifico-juridiques de la directive du 12 décembre 1991 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1995

Enjeux scientifico-juridiques de la directive du 12 décembre 1991

Éric Naim-Gesbert
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03630111 , version 1 (04-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03630111 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Enjeux scientifico-juridiques de la directive du 12 décembre 1991. [Rapport de recherche] Université Lyon 3 Jean Moulin. 1995, 52 p. ⟨hal-03630111⟩
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